Exemptions Européennes

Le règlement CE N°216 définit les conditions d’utilisation des aéronefs en Europe.

L’Annexe 2 de ce règlement définit les catégories d’aéronefs qui ne sont soumis, ni aux normes de certification, ni à l’habilitation des pilotes et autres intervenants (mécaniciens, inspecteurs, etc.).

Y figurent au même titre que les avions anciens, les ULM, etc. :

g)  les planeurs dont la masse structurelle n’excède pas 80 kg en version monoplace ou 100 kg en version biplace, y compris les deltaplanes

Ce paragraphe « g » définit sans le nommer le PUL européen, au même titre que le paragraphe « e » définit l’ULM européen.

En effet, si l’on ajoute à un monoplace de 80kg de masse structurelle les masses d’un pilote lourd et des équipements (parachute, instruments, etc.), on arrive à un poids au décollage proche de 200kg , soit un peu moins que la masse maximale retenue par la FAI pour définir le PUL.

Ainsi, chaque état européen est libre de définir ses propres conditions d’utilisation des PUL, puisque, pour une fois, l’Europe n’impose rien. Malheureusement l’Allemagne, par exemple, a adopté une règlementation très stricte, et en conséquence le développement des PUL y est fortement compromis.

A noter que l’EASA assimile les PUL et les Deltaplanes dans la même catégorie.

Malheureusement encore, de nombreux pays européens n’ont à ce jour dérèglementé que les PUL décollables à pied.